Delacroix fait rendre un décret relatif à la vente des meubles et immeubles appartenant à la République.
Le président du tribunal révolutionnaire mande que le député Brissot sera appelé comme témoin dans l'affaire de Marat.
Ordre du jour.

Robespierre.
" Je vous proposerai d'abord quelques articles nécessaires pour compléter votre théorie sur la propriété ; que ce mot n'alarme personne. Ames de boue ! qui n’estimez que l'or, je ne veux point toucher à vos trésors, quelqu'impure qu'en soit la source. Vous devez savoir que cette loi agraire, dont vous avez tant parlé, n'est qu'un fantôme créé par les fripons pour épouvanter les imbéciles ; il ne fallait pas une révolution sans doute pour apprendre à l’univers que l'extrême disproportion des fortunes est la source de bien des maux et de bien des crimes, mais nous n'en sommes pas moins convaincus que l’égalité des biens est une chimère. Pour moi, je la crois moins nécessaire encore au bonheur privé qu'à la félicité publique. Il s'agit bien plus de rendre la pauvreté honorable que de proscrire l'opulence. La chaumière de Fabricius n'a rien à envier au palais de Crassus. J'aimerais bien autant pour mon compte être l'un des fils d'Aristide, élevé dans le Prytanée, aux dépens de la République, que l'héritier présomptif, né Xercès, né dans la fange des cours, pour occuper un trône décoré de l'avilissement des peuples, et brillant de la misère publique.

Posons donc de bonne foi les principes du droit de propriété ; il le faut d'autant plus qu'il n'en est point que les préjugés et les vices des hommes aient cherché à envelopper de nuages plus épais.

Demandez à ce marchand de chair humaine ce que c'est que la propriété ; il vous dira, en vous montrant cette longue bière, qu'il appelle un navire, où il a encaissé et serré des hommes qui paraissent vivants : voilà mes propriétés, je les ai achetés tant par tête. Interrogez ce gentilhomme qui a des terres et des vassaux, ou qui croit l'univers bouleversé depuis qu'il n'en a plus, il vous donnera de la propriété des idées à peu près semblables.

Interrogez les augustes membres de la dynastie capétienne ; ils vous diront que la plus sacrée de toutes les propriétés est, sans contredit, le droit héréditaire dont ils ont joui de toute antiquité d'opprimer, d'avilir, et de s'assurer légalement et monarchiquement les 25 millions d'hommes qui habitaient le territoire de la France sous leur bon plaisir.

Aux yeux de tous ces gens-là, la propriété ne porte sur aucun principe de morale. Pourquoi notre déclaration des droits semble-t-elle présenter la même erreur en définissant la liberté, le premier des biens de l'homme, le plus sacré des droits qu'il tient de la nature. Nous avons dit avec raison qu'elle avait pour bornes les droits d'autrui ; pourquoi n'avez-vous pas appliqué ce principe à la propriété, qui est une institution sociale, comme si les lois éternelles de la nature étaient moins inviolables que les conventions des hommes ? Vous avez multiplié les articles pour assurer la plus grande liberté à l'exercice de la propriété, et vous n'avez pas dit un seul mot pour en déterminer la nature et la légitimité, de manière que votre déclaration paraît faite, non pour les hommes, mais pour les riches, pour les accapareurs, pour les agioteurs et pour les tyrans. Je vous propose de réformer ces vices en consacrant les vérités suivantes.

Art, 1^er. La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion des biens qui lui est garantie par la loi.
2. Le droit de propriété est borné comme tous les autres par l'obligation de respecter les droits d’autrui.
3. Il ne peut préjudicier, ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à l'existence, ni à la propriété de nos semblables.
4. Toute possession, tout trafic qui viole ce principe est illicite et immoral.

Vous parlez aussi de l'impôt pour établir le principe incontestable qu'il ne peut émaner que de la volonté du peuple ou de ses représentants ; mais vous oubliez une disposition que l’intérêt de l’humanité réclame : vous oubliez de consacrer la base de l'impôt progressif. Or, en matière de contributions publiques, est-il un principe plus évidemment puisé dans la nature des choses et dans l'éternelle justice que celui qui impose aux citoyens l’obligation de contribuer aux dépenses publiques progressivement selon l’étendue de leur fortune, c'est-à-dire selon les avantages qu'ils retirent de la société ?

Je vous propose de le consigner dans un article conçu en ces termes :
" Les citoyens dont les revenus n’excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement selon l’étendue de leur fortune. "

Le comité a encore absolument oublié de consacrer les devoirs de fraternité qui unissent tous les hommes à toutes les nations, et leur droit à une mutuelle assistance. Il paraît avoir ignoré les bases de l’éternelle alliance des peuples contre les tyrans. On dirait que votre déclaration a été faite pour un troupeau de créatures humaines parqué sur un coin du globe, et non pour l’immense famille à laquelle la nature a donné la terre pour domaine et pour séjour.

Je vous propose de remplir cette grande lacune par les articles suivants. Ils ne peuvent que vous concilier l’estime des peuples ; il est vrai qu'ils peuvent avoir l'inconvénient de vous brouiller sans retour avec les rois. J'avoue que cet inconvénient ne m'effraie pas ; il n'effraiera point ceux qui ne veulent pas se réconcilier avec eux. Voici mes quatre articles.

Art. 1er. Les hommes de tous les pays sont frères, et les différents peuples doivent s’entraider selon leur pouvoir, comme les citoyens du même état.
2. Celui qui opprime une nation se déclare l'ennemi de toutes.
3. Ceux qui font la guerre à un peuple pour arrêter les progrès de la liberté, et anéantir les droits de l’homme, doivent être poursuivis par tous, non comme des ennemis ordinaires, mais comme des assassins et des brigands rebelles.
4. Les rois, les aristocrates, les tyrans, quels qu'ils soient, sont des esclaves révoltés contre le souverain de la terre, qui est le genre humain, et contre le législateur de l'univers, qui est la nature. "

Robespierre lit un projet de déclaration des droits :

Il descend de la tribune au bruit d’applaudissements unanimes.

Saint-Just.
" Tous les tyrans avaient les yeux sur nous lorsque nous jugeâmes un de leurs pareils ; aujourd'hui que, par un destin plus doux, vous méditerez la liberté du monde, les peuples, qui sont les véritables grands de la terre, vont vous contempler à leur tour.

Vous avez craint le jugement des hommes quand vous fîtes périr un roi ; cette cause n'intéressait que votre orgueil ; celle que vous allez agiter est plus touchante, elle intéresse votre gloire : la constitution sera votre réponse et votre manifeste sur la terre.

Qu'il me soit permis de vous présenter quelques idées pratiques : le droit public est très étendu dans les livres. Ils ne nous apprennent rien sur l'application et sur ce qui nous convient.

L'Europe vous demandera la paix le jour que vous aurez donné une constitution su peuple Français. Le même jour, les divisions cesseront, les factions accablées ploieront sous le joug de la liberté ; les citoyens retourneront à leurs ateliers, à leurs travaux, et la paix régnant dans la République fera trembler les rois.

Soit que vous fassiez la paix ou que vous fassiez la guerre, vous avez besoin d'un gouvernement vigoureux ; un gouverne ment faible et déréglé, qui fait la guerre ressemble à l'homme qui commet quelques excès avec un tempérament faible ; car en cet état de délicatesse où nous sommes ; si je puis ainsi parler, le peuple français a moins d'énergie contre la violence du despotisme étranger ; les lois languissent et la jalousie de la liberté a brisé ses armes. Le temps est venu de sevrer cette liberté et de la fonder sur ses bases. La paix et l'abondance, la vertu publique, la victoire, tout est dans la vigueur des lois ; hors des lois, tout est stérile et mort.

Tout peuple est propre à la vertu et propre à vaincre ; on ne l’y force pas, on l'y conduit par la sagesse. Le Français est facile à gouverner ; il lui faut une constitution douce, sans qu'elle perde rien de sa rectitude. Ce peuple est vif et propre à la démocratie, mais il ne doit pas être trop lassé par l'embarras des affaires publiques ; il doit être régi sans faiblesse, il doit l’être aussi sans contrainte.

En général, l’ordre ne résulte pas des mouvements qu'imprime la force. Rien n'est réglé que ce qui se meut par soi-même et obéit à sa propre harmonie. La force ne doit qu’écarter ce qui est étranger à cette harmonie : Ce principe est applicable surtout à la constitution naturelle des empires. Les lois ne repoussent que le mal ; l'innocence et la vertu sont indépendantes sur la terre.

J'ai pensé que l'ordre social était dans la nature même des choses et n'empruntait de l'esprit humain que le soin d'en mettre à leur place les éléments divers ; qu'un peuple pouvait être gouverné sans être assujetti, sans être licencieux et sans être opprimé ; que l’homme naissait pour la paix et pour la vérité, et n'était malheureux et corrompu que par les lois insidieuses de la domination.

Alors j'imaginai que, si l'on donnait à l'homme des lois selon sa nature et son cœur, il cesserait d'être malheureux et corrompu.

Tous les arts ont produit leurs merveilles ; l'art de gouverner n'a presque produit que des monstres ; c'est que nous avons cherché soigneusement nos plaisirs dans la nature, et nos principes dans notre orgueil.

Ainsi les peuples ont perdu leur liberté ; ils la recouvreront lorsque les législateurs n’établiront que des rapports de justice entre les hommes, en sorte que, le mal étant comme étranger à leur intérêt, l’intérêt immuable et déterminé de chacun soit la justice.

Cet ordre est plus facile qu'on ne pense à établir. L'ordre social précède l'ordre politique ; l'origine de celui-ci fut la résistance à la conquête. Les hommes d'une même société sont en paix naturellement ; la guerre n'est qu'entre les peuples, ou plutôt qu'entre ceux qui les dominent.

L'état social est le rapport des hommes entre eux ; L’état politique est le rapport de peuple à peuple.

Si l'on fait quelque attention à ce principe et qu'on veuille en faire l’application, on trouve que la principale force du gouvernement a des rapports extérieurs, et au-dedans la justice naturelle entre les hommes étant considérée comme le principe de leur société, le gouvernement est plutôt un ressort d’harmonie que d'autorité.

Il est donc nécessaire de séparer dans le gouvernement l’énergie dont il a besoin pour résister à la force, des moyens plus simples dont il a besoin pour gouverner.

L'origine de l'asservissement des peuples est la force complexe des gouvernements. Ils usèrent contre les peuples de la même puissance dont ils s'étaient servis contre leurs ennemis.

L'altération de l’âme humaine a fait naître d'autres idées. On supposa l’homme farouche et meurtrier dans la nature pour acquérir le droit de l'asservir.

Ainsi, le principe de l’esclavage et du malheur de l’homme s’est consacré jusque dans son cœur : il s’est cru sauvage sur la foi des tyrans, et c’est par douceur qu’il a laissé supposer et dompter sa férocité.

Les hommes n’ont été sauvages qu’au jugement des oppresseurs ; ils n’étaient point farouches entre eux ; mais ceux aujourd’hui qui font la guerre à la liberté ne nous trouvent-ils points féroces parce que notre courage a voulu secouer leur règne ?

Les anciens Francs ; les anciens Germains n'avaient presque point de magistrats ; le peuple était prince et souverain ; mais quand les peuples perdirent le goût des assemblées pour négocier et conquérir, le prince se sépara du souverain, et le devint lui-même par usurpation.

Ici commence la vie politique.

On ne discerna plus alors l'état des citoyens ; il ne fut plus question que de l’état du maître.

Si vous voulez rendre l'homme à la liberté, ne faites des lois que pour lui ; ne l'accablez point sous le faix du pouvoir. Le temps présent est plein d'illusions ; on croit que les oppresseurs ne renaîtront plus ; il vint des oppresseurs après Lycurgue, qui détruisirent son ouvrage. Si Lycurgue avait institué des conventions à Lacedémone pour conserver sa liberté, ces mêmes oppresseurs eussent étouffé ces conventions. Minos avait, par les lois mêmes, prescrit l’insurrection ; les Crétois n'en furent pas moins assujettis. La liberté d'un peuple est dans la force et la durée de sa constitution ; sa liberté périt toujours avec elle, parce qu'elle périt par des tyrans qui deviennent plus forts que la liberté même.

Songez donc, citoyens, à fortifier la Constitution contre ses pouvoirs et la corruption de ses principes ; toute la faiblesse ne serait point au profit du peuple, elle tournerait contre lui-même au profit de l'usurpateur.

Vous avez décrété qu’une génération ne pouvait point enchaîner l'autre ; mais les générations fluctuent entre elles, elles sont toutes en minorité et sont trop faibles pour réclamer leurs droits.

Il ne suffit point de décréter les droits de l’homme, il se pourra qu’un tyran se lève et s'arme même de ces droits contre le peuple ; et celui de tous les peuples le plus opprimé serait celui qui, par une tyrannie pleine de douceur, le serait au nom de ses propres droits. Sous une tyrannie aussi sainte, le peuple n'oserait plus rien sans crainte pour sa liberté. Le crime adroit s'érigerait en une sorte de religion, et les fripons seraient dans l’arche sacrée.

Nous n'avons point à craindre maintenant une violente domination ; l'oppression sera plus dangereuse et plus délicate. Rien ne garantira le peuple qu'une constitution forte et durable, et que le gouvernement ne pourra ébranler.

Le législateur commande à l'avenir ; il ne lui sert de rien d’être faible ; c'est à lui de vouloir le bien et de le perpétuer ; c'est à lui de rendre les hommes ce qu'il veut qu'ils soient.

Notre corruption dans la monarchie fut dans le cœur de tous les rois ; la corruption n'est point naturelle aux peuples.

Mais lorsqu'une révolution change tout à coup un peuple, et qu'en le prenant tel qu'il est, on essaie de le réformer, il se faut ployer à ses faiblesses et le soumettre avec discernement au génie de l'institution ; il ne faut point faire qu'il convienne aux lois, il vaut mieux faire en sorte que les lois lui conviennent. Notre constitution doit être propre au peuple français. Les mauvaises lois l'ont soumis longtemps au gouvernement d'un seul, c'est un végétal transplanté dans un autre hémisphère qu'il faut que l'art aide à produire des fruits mûrs sous un climat nouveau.

II faut dire un mot de la nature de la législation.Il y a deux manières de l'envisager : elle gît en préceptes, elle gît en lois.

La législation en préceptes n'est point durable ; les préceptes sont les principes des lois, ils ne sont pas les lois ; lorsqu'on déplace de leur sens ces deux idées, les droits et les devoirs du peuple et du magistrat sont dénués de sanction ; les lois, qui doivent être des rapports, ne sont plus que des leçons isolées auxquelles la violence, à défaut d'harmonie, oblige tôt ou tard de se conformer, et c'est ainsi que les principes de la liberté autorisent l'excès du pouvoir, faute de lois et d'application.

Les droits de l'homme étaient dans la tête de Solon ; il ne les écrivit point, mais il les consacra, et les rendit pratiques.

On a paru penser que cet ordre pratique devait résulter de l'instruction et des mœurs ; la science des mœurs est dans l’instruction, les mœurs résultent de la nature du gouvernement.

Sous la monarchie, les principes des mœurs ne servaient qu'à raffiner l'esprit aux dépens du cœur. Alors, pour être un homme de bien, il fallait fouler aux pieds la nature. La loi faisait un crime des penchants les plus purs ; le sentiment et l’amitié étaient des ridicules ; pour être sage, il fallait être un monstre. La prudence dans l’âge mûr était la défiance de ses semblables, le désespoir du bien, la persuasion que tout avait et devait aller mal ; on ne vivait que pour tromper ou que pour l'être, et l'on regardait comme attachés à la nature humaine ces affreux travers qui ne dérivaient que du prince et de la nature du gouvernement. La monarchie française a péri parce que la classe riche a dégoûté l'autre du travail. Plus il y a de travail ou d'activité dans un état, plus cet état est affermi ; aussi la mesure de la liberté et des mœurs est-elle moindre dans le gouvernement d'un seul que dans celui de plusieurs, parce que dans le premier le prince enrichit, beaucoup de gens à ne rien faire, et que dans le second l’aristocratie répand moins de faveurs ; et de même dans le gouvernement populaire les mœurs s'établissent d'elles-mêmes, parce que le magistrat ne corrompt personne, et que tout le monde y travaille.

Si vous voulez savoir combien de temps doit durer votre République, calculez la somme de travail que vous y pouvez introduire, et le degré de modestie compatible avec l'énergie du magistrat dans un grand domaine.

Dans la constitution qu'on vous a présentée, ceci soit dit sans offenser le mérite, que je ne sais ni outrager, ni flatter, il y a peut-être plus de préceptes que de lois, plus de pouvoir que d'harmonie, plus de mouvement que de démocratie ; elle est l'image sacrée de la liberté, elle n'est point la liberté même.

Voici son plan ; une représentation fédérative qui fait les lois, un conseil représentatif qui les exécute ; une représentation générale formée de représentations particulières de chacun des départements n'est plus une représentation, mais un congrès. Des ministres qui exécutent les lois ne peuvent point devenir un conseil. Ce conseil est contre nature ; les ministres exécutent en particulier ce qu'ils délibèrent en commun, et peuvent transiger sans cesse ; ce conseil est le ministre. de ses propres volontés ; sa vigilance sur lui-même est illusoire.

Un conseil et des ministres sont deux choses hétérogènes et séparées ; si on les confond, le peuple doit chercher des dieux pour être ses ministres ; car le conseil rend les ministres inviolables, et les ministres rendent le peuple sans garantie contre le conseil. La mobilité de ce double caractère en fait une arme à deux tranchants : l'un menace la représentation, l'autre les citoyens; chaque ministre trouve dans le conseil des voix toujours prêtes à consacrer réciproquement l'injustice. L'autorité qui exécute gagne peu à peu dans le gouvernement le plus libre qu'on puisse imaginer ; mais, si cette autorité délibère et exécute, elle est bientôt une indépendance. Les tyrans divisent le peuple pour régner ; divisez le pouvoir si vous voulez que la liberté règne à son tour ; la royauté n'est pas le gouvernement d'un seul, elle est dans toute puissance qui délibère et qui gouverne. Que la constitution qu'on vous présente soit établie deux ans, et la représentation nationale n'aura plus le prestige que vous lui voyez aujourd’hui ; elle suspendra ses sessions lorsqu'il n'y aura plus matière à législation : alors je ne vois plus que le conseil sans règle et sans frein.

Ce conseil est nommé par le souverain ; ses membres sont les seuls et véritables représentants du peuple. Tous les moyens de corruption sont dans leurs mains ; les armées sont sous leur empire ; l'opinion publique est ralliée facilement à leurs attentats par l'abus légal qu'ils font des lois ; l’esprit public est dans leurs mains avec tous les moyens de contrainte et de séduction. Considérez en outre que, par la nature du scrutin de présentation et d'épuration qui les a formés ; cette royauté de ministres n'appartient qu'à des gens célèbres ; et si vous considérez de quel poids est leur autorité combinée sur leur caractère de représentation, sur leur puissance, sur leur influence personnelle, sur la rectitude de leur pouvoir immédiat, sur la volonté générale qui les constitue, et qu'ils peuvent opposer sans cesse à la résistance particulière de chacun ; si vous considérez le corps législatif dépouillé de tout ce prestige, quelle est alors la garantie de la liberté ? Vous avez éprouvé quels changements peuvent s'opérer en six mois dans un empire ; et qui peut vous répondre dans un mois de la liberté publique abandonnée à la fortune comme un enfant et son berceau sur l'onde ?

Tel est le spectacle que me présente dans l'avenir une puissance exécutrice contre laquelle la liberté est dénuée de sanction. Si je considère la représentation nationale telle que votre comité l’a conçue, je le répète, elle ne me semble qu'un congrès. Le conseil des ministres est en quelque sorte nommé par la République entière ; la représentation est formée par départements. N'aurait-il pas été plus naturel que la représentation, gardienne de l'unité de l'état et dépositaire suprême des lois, fût élue par le peuple en corps, et le conseil de toute autre manière pour sa subordination et la facilité des suffrages ?

Lorsque j’ai lu avec l'attention dont elle est digne l'exposition des principes et des motifs de la constitution offerte par le comité, j'ai cherché dans cette exposition quelle idée on avait eue de la volonté générale, parce que de cette idée seule dérivait tout le reste.

La volonté générale proprement dite, et dans la langue de la liberté, se forme de la majorité des volontés particulières, individuellement recueillies sans une influence étrangère ; la loi ainsi formée consacre nécessairement l'intérêt général, parce que chacun réglant sa volonté sur son intérêt, de la majorité des volontés a dû résulter celle des intérêts.

II m'a paru que le comité avait considéré la volonté générale sous son rapport intellectuel, en sorte que la volonté générale purement spéculative, résultant plutôt des vues de l'esprit que de l’intérêt du corps social, les lois étaient l'expression du goût plutôt que de la volonté générale.

Sous ce rapport, la volonté générale est dépravée ; la liberté n'appartient plus en effet au peuple ; elle est une loi étrangère à la prospérité publique ; c'est Athènes votant vers sa fin, sans démocratie, décrétant la perte de sa liberté.

Cette idée de la volonté générale, si elle fait fortune sur la terre, en bannira la liberté. Cette liberté sortira du cœur, et deviendra le goût mobile de l'esprit. La liberté sera conçue sous toutes les formes de gouvernements possibles ; car dans l'imagination tout perd ses formes naturelles et tout s'altère, et l’on y crée des libertés comme les yeux créent des figures dans les nuages. En restreignant donc la volonté générale à son véritable principe, elle est la volonté matérielle du peuple, sa volonté simultanée ; elle a pour but de consacrer l’intérêt actif du plus grand nombre, et non son intérêt passif.

Rousseau, qui écrivait avec son cœur, et qui voulait au monde tout le bien qu’il n’a pu que dire, ne songeait point qu’en établissant la volonté générale pour principe des lois, la volonté générale pût jamais avoir un principe étranger à elle-même.

Il ne tient qu’à vous de faire en sorte que dans vingt ans le trône soit rétabli par les fluctuations et les illusions offertes à la volonté générale devenue spéculative.

Si vous voulez la république, attachez-vous au peuple, et ne faites rien que pour lui ; la forme de son bonheur est simple et le bonheur n’est pas plus loin des peuples qu’il n’est loin de l’homme privé.

Un gouvernement simple est celui où le peuple est indépendant sous des lois justes et garanties, et où le peuple n’a pas besoin de résister à l’oppression, parce qu’on ne peut point l’opprimer. Aussitôt qu’on peut l’opprimer, il est opprimé, et languit longtemps sous l’esclavage. Il est possible qu’on accorde au peuple le droit de résister à l’oppression, mais à condition qu’on établit ensuite une résistance plus forte au peuple et à sa liberté.

La liberté ne doit pas être dans un livre, elle doit être dans le peuple, et réduite en pratique.

La Constitution des Français doit consommer le ridicule de la royauté dans toute l’Europe, en la montrant dénuée de mission, de représentation, de moralité. Elle doit être simple, facile à établir, à exécuter et à répandre.

La morale est plus forte que les tyrans ; toutes ses nouveautés ont couvert le monde, quand les formes en étaient simples ; Les révolutions arrivées dans l’esprit humain dévorent ceux qui les combattent. On creva l’œil à Lycurgue, dans Lacédémone on suivit les lois ; les tyrans combattent contre vous, ils subiront les vôtres.

... Tout cela doit être le fruit des lois que vous nous donnerez. Non, vous ne laisserez rien subsister qui soit un germe d’assujettissement et d’usurpation. Toutes les pierres sont taillées pour l’édifice de la liberté : vous lui pouvez bâtir un temple ou un tombeau des mêmes pierres.

Il y a peu d’hommes qui n’aient un penchant secret vers la fortune. Les calculs de l’ambition sont impénétrables. Rompez, rompez tous les chemins qui mènent au crime. Les époques ont été rares dans le monde, où la vertu a pu donner aux hommes des lois qui les affranchissent. N’en perdez point l’occasion.

Il est peu d’hommes qui veulent du bien au peuple pour lui-même ; l’orgueil et l’ambition ont fait beaucoup de choses sur la terre : son ouvrage est mort avec elle. Vous, enfin, vous travaillez pour l’humanité ; vous serez les premiers, car depuis longtemps on a tout fait contre elle ; et que de vertus ont emporté leur secret ! Le mépris des principes doit être la mesure des prétentions cachées : je reviens naturellement à ce que disais.

Lettre des administrateurs du département de Mayenne-et-Loire, qui se plaignent des désordres auxquels se sont livrées les troupes de la République dans l’Ouest. Carra croit la situation de l'Ouest moins inquiétante que ne le pensent ces administrateurs : il atteste la bonne conduite des bataillons de Bordeaux, Marseille et La Rochelle, et pense que six mille hommes de renfort suffiront pour ramener la paix dans ces contrées.

Châles se plaint de ce que le ci-devant baron de Menou est employé dans cette armée. Mellinet ne croit pas que six mille hommes soient suffisants pour pacifier le pays ; il demande, et l'assemblée ordonne le renvoi de la lettre des administrateurs de Mayenne-et-Loire au comité de salut public.

David.
" Je demande, président, que vous fassiez part à la Convention de ce que vous a dit à l’oreille le gendarme qui vient de vous parler pour la seconde fois. "

On demande l’ordre du jour.
Quelques membres appuient la motion de David : Elle est décrétée.

Le président.
" Le gendarme qui vient de me parler m’a dit qu'une foule de citoyens s’avançaient par la rue Saint-Honoré vers la Convention, sans cependant témoigner de desseins hostiles. J’ai ordonné à l'officier de garde de prendre des mesures pour qu'il n’arrivât aucun désordre. "

Un assez grand nombre de membres sortent de la salle ; d'autres demandent que la séance soit levée.
Cette proposition est rejetée.

Robespierre.
" Il y a huit ou quinze jours que, sur ma proposition, la Convention a décrété que le ministre de la justice lui rendrait compte de l'exécution du décret philanthropique qui ordonne l’élargissement des citoyens détenus pour dettes. Ce compte ne vous a pas été rendu. Je demande qu'il le soit, et pas plus tard que demain. "

Cette proposition est adoptée.

Des citoyens sont admis à la barre.

Le citoyen sapeur volontaire, porte la parole.
(C’est le sapeur Rocher, revenu de Lyon avec les commissaires Basire, Rovère et Legendre, NDA)
" Citoyen président, je demandé la parole pour annoncer que nous amenons ici le brave Marat. (Une partie de l’assemblée et tous les citoyens des tribunes applaudissent.) Marat a toujours été l’ami du peuplé, et le peuple sera toujours pour Marat On a voulu faire tomber ma tête à Lyon pour avoir pris sa défense.

Eh bien ! s'il faut que la tête de Marat tombe, la tête du sapeur tombera avant la sienne. Nous vous demandons, président, la permission de défiler dans l’assemblée ; nous espérons que vous ne refuserez pas cette faveur à ceux qui ont accompagné l’ami du peuple. "

Le président.
" Citoyens, vous vous réjouissez de ce que la loi n’a pas trouvé de coupable ; c'est le sentiment de tout bon citoyen : les représentants du peuple s'en réjouissent avec vous. La Convention va examiner la demande que vous lui faites de défiler dans son sein. "

Roux.
" Les personnes ne me sont rien ; les choses doivent être tout. Je dois dire que j'ai vu avec douleur qu'un représentant du peuple ait été traduit sur des prétextes aussi frivoles devant un tribunal à la formation duquel il avait lui-même contribué ; mais lorsqu'après en être sorti pur et intact, il vient rentrer au milieu de vous, je pense que la Convention doit s'empresser de voir défiler devant elle des citoyens qui lui ramènent un de ses membres. Je demande donc que les citoyens obtiennent la faveur qu'ils réclament. "

Cette proposition est décrétée.

Un nombre considérable de citoyens et de citoyennes défilent au bruit des cris alternatifs de vive la République ; vive la nation… vive Marat, vive l'ami du peuple… Une partie du cortège se répand sur les gradins. La salle est bientôt remplie d'une foule immense de citoyens ; elle retentit des accents de l'allégresse et d'acclamations réitérées.

Des applaudissements et des cris redoublés annoncent tout à coup l'arrivée de Marat.

Il entre, la tête ceinte d’une couronne de laurier. Des commissaires municipaux et une escorte de citoyens l'entourent. Plusieurs membres l'accueillent par des embrassements. On le presse, on le porte à la tribune.

Les applaudissements l'y accompagnent et l’empêchent longtemps de parler. Il réclame le silence.

Marat.
" Législateurs du peuple français, les témoignages éclatants de civisme que vous venez de voir dans votre sein, ont rendu au peuple un de ses représentants dont les droits avaient été violés dans ma personne. Je vous présente dans ce moment-ci un citoyen qui avait été inculpé, et qui vient d'être complètement justifié. Il vous offre un cœur pur. Il continuera de défendre avec toute l'énergie dont il est capable les droits de l'homme, la liberté, les droits du peuple. " (La salle retentit d'applaudissement.)

Tous les citoyens agitent leur chapeau. Un cri unanime de vive la République se fait entendre. Des bonnets de la liberté sont jetés en l’air en signe d’allégresse.

Marat descend de la tribune ; on l’y fait remonter pour entendre la réponse du président.

Le président.
" L'usage est de ne répondre qu'aux citoyens qui présentent des pétitions. Or, Marat n'est point ici comme pétitionnaire, mais comme représentant du peuple. "

Marat se retire.
Les applaudissements et les acclamations unanimes de l'auditoire se prolongent pendant plusieurs minutes.

N….
" L’assemblée se trouvant hors d'état de délibérer, je demande que la séance soit levée. "

Danton.
" Ce doit être un beau spectacle, pour tout bon Français de voir que les citoyens de Paris portent un tel respect à la Convention, que ç'a été pour eux un jour de fête que celui où un député inculpé a été rétabli dans son sein. (On applaudit.) La Convention nationale a dû applaudir à de pareils sentiments ; elle l'a fait. Elle a décrété que les citoyens qui venaient lui manifester ici leur satisfaction de ce que la représentation nationale est restée intacte défileraient dans cette salle. Eh bien ! que ce décret s'exécute, nous avons vu leur satisfaction, nous avons partagé leurs sentiments. Maintenant il faut que les citoyens défilent, qu'ils évacuent le lieu de nos délibérations, et que, nous reprenions nos travaux. " (On applaudit.)

Tous les citoyens du cortège sortent successivement de la salle.

Garnier fait traduire le général Marcé au tribunal révolutionnaire.

Il est décrété que les membres de la Convention n'auront besoin pour voyager que d'un passeport délivré par l’assemblée elle-même, et signé par le président et par deux secrétaires. Cette mesure concerne non seulement les députés envoyés dans les départements, mais encore ceux qui donneraient leur démission et voudraient se rendre dans leur domicile. En conséquence, il est ordonné à la municipalité de Nevers de mettre en liberté le citoyen Peuvergne, ex-conventionnel, arrêté dans cette ville sous prétexte qu'il n'était pas porteur d'un passeport délivré par la commune de Paris.

Lettres nombreuses des commissaires chargés du recrutement.